Pour accélérer la démarche de contractualisation et faciliter la mise en œuvre de partenariats entre la recherche académique et les industriels, ARIIS (Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé) et Aviesan (Alliance Nationale Pour les Sciences de la Vie et de la Santé) ont élaboré des modèles d’accord de collaboration.
Ces modèles constituent une base de négociation juridique pour accompagner la mise en place des partenariats publics-privés. Ils permettent de traiter au plus vite les points qui font consensus et de concentrer le travail de juristes sur les éléments essentiels de la négociation qui devront être adaptés en fonction des situations.
Au nombre de quatre, ces modèles répondent à différentes situations partenariales décrites ci-dessous. Un guide d’utilisation complète chacun des modèles et apporte des précisions sur certains articles spécifiques.
Ces modèles sont accessibles sur le site de notre partenaire Aviesan :
Pour mémoire, ces contrats sont issus des travaux menés dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé 2012 qui visaient à la simplification des partenariats de recherche public-privé dans le domaine des sciences du vivant et de la recherche biomédicale. Dans cet objectif académiques et industriels se sont accordés sur des principes généraux d’une collaboration publique-privée avec la perspective et la volonté de gagner en efficacité en disposant d’outils qui permettent de diminuer le temps de contractualisation. Cette action témoigne de la volonté conjointe d’accroitre le transfert et les liens entre recherche publique et privé.